Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes conclues entre :

La société BPSélections, SAS au capital social de 7500 euros et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges sous le numéro unique d'identification 799439575 , 30 avenue des Ruchoux 87000 Limoges, sur son site marchand www.massaldo.fr ci-après dénommé « le Vendeur »,

et toute personne effectuant une commande sur le site internet de www.massaldo.fr, ci après dénommée « le Client »

Préambule

Le Vendeur et le Client conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente telles que visibles sur www.massaldo.fr ci-après dénommé « le Site » au moment de la commande.

Le Site www.massaldo.fr, est spécialisée dans la vente à distance de matériel appartenant au domaine de la décoration intérieure de l’habitat.

Toutes les prestations proposées par le Vendeur sont répertoriées sur le site qui est accessible par le Client 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l’année sauf en cas d’opérations de maintenance. La société BPSélections ne garantit pas que ce site soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et générales sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, la société BPSélections ne peut être tenue responsable de la modification de dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, la société BPSélections ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. La société BPSélections ne peut être tenue pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'Internaute, suite à une utilisation, à l'accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

Article 1. Objet

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer. Les Conditions s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des prestations proposés sur le Site (ci après dénommé les « Prestations »), quelle que soit leur nature. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente et tout autre document figurant sur le site, y compris la charte de qualité ou document équivalent, les Conditions Générales de Vente prévalent. Si l'une ou plusieurs des stipulations des présentes sont déclarées nulles à la suite d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, cela n'affecte ni la validité, ni la force obligatoire, ni la portée des autres clauses des présentes Conditions Générales de Vente.

1.1 Champs d’application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas d’une clause des présentes Conditions Générales de Vente à un moment, ne peut être interprété comme valant renonciation tacite à s’en prévaloir ultérieurement. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. Elles sont valables pour la durée nécessaire à la livraison de la commande. Le Client est responsable de la mise en œuvre de tous moyens techniques (informatiques et de télécommunication) propres à lui permettre d'accéder au Site.

1.2. Preuve

Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

1.3. Modification des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification des présentes, chaque commande se voit appliquer les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions.

Article 2. Caractéristiques des produits et des prix

2.1. Consultation des caractéristiques des produits

Le Vendeur présente sur son Site les prestations et leur descriptif détaillé afin que le Client puisse prendre connaissance de leurs caractéristiques essentielles avant la prise de commande définitive. Au moment de la passation de la commande, le Client reconnait avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, options) et déclare expressément les accepter sans réserve.

2.2. Disponibilité des produits et validité de l’offre

Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils sont visibles ou disponibles. Le simple fait d’ajouter un article dans son panier d’achat ne vaut pas validation de la commande. Le Vendeur assure mettre en œuvre tous les efforts nécessaires afin d’assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme des produits et services proposés. Toutefois, tout ou partie de la quantité d’un produit ajouté au panier peut ne plus être disponible au moment de la validation de la commande. Si tel est le cas, le Client en est informé directement et avant tout paiement de ladite commande.

2.3. Prix

Les prix affichés sur le Site sont déterminés par le Vendeur. S’il y a lieu, les frais de transport ne sont pas compris, pour les prestations proposées en France métropolitaine et à l’étranger. Le prix indiqué dans le récapitulatif de la commande du Client est le prix définitif. Il comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque prestation. La vente de prestation est soumise à la TVA de 20% selon les modalités applicables à l’opération qui peuvent différer selon le lieu de livraison et la nature de la marchandise. La modification légale du taux de TVA applicable à une opération pourra entrainer la modification du prix TTC de l’opération, et ce jusqu’à la validation de la commande. La validation de la commande par le paiement vaut acceptation du prix TTC du produit ainsi que du montant de la TVA au taux figurant sur le récapitulatif de commande. En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix inférieur au prix normalement pratiqué par le Vendeur, le prix le plus bas est appliqué au Client, sauf si ce prix est manifestement dérisoire, c’est-à-dire, sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans cette hypothèse, et malgré une confirmation automatique de commande par le Vendeur, ladite commande est annulée. Le Client en est informé par le Vendeur dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite, procéder à une nouvelle commande.

Article 3. Commande

3.1. Utilisation du compte

Le Client a la possibilité de consulter le détail de sa commande en cours en cliquant sur « ajouter au panier » puis « voir le panier ». L’historique des commandes et factures est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique « suivi de commandes ». Lorsque le contrat est conclu par voie électronique et qu’il porte sur une somme égale ou supérieure à 120 euros, le Vendeur assure la conservation du contrat pendant un délai de dix (10) ans à compter de sa conclusion lorsque la livraison est immédiate, ou à compter de la date de livraison lorsque celle-ci n’est pas immédiate. Le Vendeur en garantit l’accès à tout moment à la personne qui a signé si celle-ci en fait la demande. Le Client peut accéder aux ventes archivées le concernant en en faisant la demande par courrier électronique adressée à service-client@massaldo.fr ou par courrier postal.

3.2. Validation de la commande par le Client

Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Celle-ci fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le Client la valide en cliquant sur l’icône « je valide ma commande ». Le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Toute commande non validée ne peut être honorée. Le Vendeur préconise au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur un support papier ou informatique fiable.

3.3. Confirmation de la commande par le Vendeur

Le Vendeur confirme la prise en compte de la commande du Client par l’envoi d’un courrier électronique automatique reprenant les caractéristiques essentielles de la prestation commandée, l’indication du prix TTC, le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande d’un Client avec lequel un litige existe. Dans de telles hypothèses, le Vendeur en informe le Client par courrier électronique.

Article 4. Paiement

Le Client reconnait explicitement son obligation de paiement à l’occasion de la validation de la commande. En cliquant sur « commander », il reconnait que la passation d’une commande entraine le paiement de celle-ci. Les sommes encaissées ne sont pas considérées comme des arrhes ou acomptes. Seuls les moyens de paiements décrits ci-après sont acceptés sur le Site :

4.1. Carte bancaire

Le Vendeur accepte les Carte Bleue, Visa et MasterCard. Le Client renseigne les références de sa carte bancaire (numéro de la carte, date d’expiration et cryptogramme) le jour de la validation de la commande, le paiement est effectué suite à l'expédition de celle-ci. Pour toute commande, la validation de la commande par saisie d’un code 3D-SECURE fourni par la banque du détenteur de la carte bancaire et communiquée par SMS, est demandée au Client afin de valider le paiement.

4.2. Paypal
Pour vous garantir une expérience d’achat simple, rapide et 100 % sécurisée, nous vous proposons le règlement via Paypal Sécurité optimale : vos informations bancaires sont cryptées et ne sont jamais communiquées au marchand. Paiement en quelques clics : pas besoin de ressaisir vos coordonnées à chaque commande. Protection des acheteurs : en cas de litige ou de produit non reçu, vous pouvez ouvrir un dossier directement via votre compte PayPal. Flexibilité : vous pouvez régler vos achats par carte bancaire ou avec votre solde PayPal. Comment ça fonctionne ? Sélectionnez PayPal comme mode de paiement lors du passage de votre commande. Vous serez redirigé(e) vers la plateforme PayPal pour vous connecter à votre compte. Validez votre paiement en toute sérénité. Vous serez automatiquement redirigé(e) vers notre site pour finaliser votre commande. Pas besoin de compte PayPal pour payer ! Vous pouvez utiliser votre carte bancaire directement via l’interface PayPal.

4.2. Sécurisation des moyens de paiement
Toutes les transactions bancaires s’effectuent sur le Site d’une manière sécurisée. Le Vendeur utilise le protocole HTTPS de son prestataire STRIPE qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Les informations communiquées lors de la passation de la commande ne sont pas stockées sur les serveurs du Vendeur. Pour accroître la sécurité, le Client communique ces informations à chaque nouvelle commande. En cas de paiement réalisé de façon frauduleuse, notamment par le biais de numéros de carte bancaire dérobés, le Vendeur se réserve le droit de transmettre aux forces de l'ordre, toutes informations relatives à la commande payée frauduleusement, permettant éventuellement une intervention des forces de l'ordre lors de la livraison de la commande.

4.3. Factures

La facture est établie à chaque commande. Elle n’est pas envoyée par courrier électronique mais est disponible sous format numérique sur le Site.

Le Client a la possibilité de la télécharger et/ou de l’imprimer. Il peut en demander une édition papier au Service Client.

Article 5. Droit de rétractation

5.1. Le droit de rétractation

L’article L. 221-18 du Code de la consommation énonce que le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour changer d'avis en cas d'achat par internet, par téléphone, ou à distance sans avoir à motiver sa décision. Le Client notifie au Vendeur sa décision de rétractation en lui adressant le formulaire de rétractation (disponible dans la rubrique « mon compte » et « effectuer un retour », ainsi qu’en annexe des présentes) ou une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, avant l’expiration du délai susvisé par courrier électronique (dont l’adresse est mentionnée à l’article 10. Relation Client) ou en utilisant le formulaire de contact du site, disponible à l'adresse suivante : service-client@decolim.fr

Article 6. Relation Client

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clients du Vendeur est à la disposition du Client

-Par courrier électronique : service-client@decolim.fr

Article 7 Utilisation des données à caractère personnel

7.1 Responsable de traitement

Les données personnelles concernant le Client sont collectées par la société BPSélections, SAS au capital social de 7500 euros et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges sous le numéro unique d'identification 799 439575, dont le siège social est 6 rue Marx Dormoy 87000 Limoges.

Article 8. Propriété intellectuelle

Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site, et le Site lui-même sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur. Les logos, signes distinctifs du Vendeur sont protégés au titre du droit des marques. Toute détérioration des éléments présents sur le Site ou du Site, ainsi que, en l'absence d'autorisation exprès, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n'autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des différents éléments du Site. En accédant à ce Site, le Vendeur accorde une licence d’utilisation aux conditions suivantes :

- un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou l’un des éléments qui le composent,
- un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction, pour copie de sauvegarde ou tirage papier,
- toute utilisation de documents, issus du Site doit mentionner sa source.

Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l’extraction répétée et systématique d’éléments du site réalisés en contravention des dispositions de la Loi du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données. Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutif d’un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit (« Contrefacteur »), d’en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l’encontre de tout contrefacteur. Ce site est la propriété de la société BPSélections qui est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle. Ce site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle, au même titre que la structure générale du site, le graphisme ainsi que les éléments accessibles sur le site (formulaires, textes, photographies, images...). Sauf autorisation écrite préalable de la société BPSélections le site et les informations qui y figurent ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, transmis, publiés sur quelques supports que ce soit, ni exploités en tout ou partie à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d'œuvres dérivées. Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité de l'Internaute au sens des articles L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 9. Responsabilité

9.1. Généralités

La fiche détaillée de la prestation est la seule source contractuelle. Le Vendeur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (défini à l’article 15 des présentes).

9.2. Fonctionnement et utilisation du site

Le Vendeur n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site.

Le Vendeur ne peut en aucun cas garantir qu’il fonctionnera sans interruption.

Le Client reconnait accepter que le Vendeur ne puisse être tenu responsable des interruptions ou ralentissements du Site ou des dommages liés :

- à une intrusion ou à un maintien frauduleux d'un tiers dans le Site, ou à l'extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique, au regard des techniques connues de sécurisation
- à une interruption de la fourniture de l'électricité ou des lignes de transmissions due aux opérateurs publics ou privés ;
- à des vitesses d'accès au Site notamment depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du Service,
- à l'utilisation frauduleuse par le Client ou des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site,
- à des faits dus à un cas de force majeure, à une autorité administrative, ou faits de tiers, tels que définis par la jurisprudence et notamment le réseau Internet public ou privé pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du Service,
- si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements que vous utilisez.

Le Client est seul responsable de l'utilisation du service proposé par le Site et des informations ou contenus auxquels il accède. Le Site se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés à partir du Site. Il incombe au Client de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion et d’effectuer toutes sauvegarde de ses données, le Site ne pourra en être tenu pour responsable. Le Site se réserve le droit d'apporter toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles. Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d’utilisation et notamment concernant l’utilisation des données personnelles du Client. Il est conseillé au Client de prendre connaissance des règles d’utilisation de ces sites et notamment de celles applicables à ses données personnelles. Le Site ne prend aucun engagement concernant ces autres sites Internet auxquels le Client pourrait avoir accès via le Site notamment en ce qui concerne leur contenu, leur fonctionnement, l’accès à ces sites et quant à l’utilisation de ses données personnelles par ces derniers.

9.3. Contenu illicite/Bonnes mœurs

Toute action du Client qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre client d'utiliser ou de profiter du Site est strictement interdite.

Le Vendeur rappelle que le Client ne pourra utiliser le Site qu'à des fins légales et qu'il lui est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où Le Vendeur serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu. Le Vendeur se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. Le Vendeur est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres clients. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

Article 10. Force majeure

Sont réputés événements de force majeure ceux qui, imprévisibles et irrésistibles, rendent impossible de façon absolue, l'exécution du contrat de vente dans les conditions prévues. Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d'extinction des obligations du Vendeur, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.

Article 11. Droit applicable/Réclamations, médiation et litiges

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sauf dispositions légales contraires. En cas de litiges le Client peut, tout d’abord, contacter le Service Client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable. En cas de réclamation éventuelle par un Client européen, issue d’un achat en ligne, ce dernier est invité à se rendre sur le site Internet suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires.

Article 12.Annonces basées sur vos centres d'intérêt

Les annonces basées sur vos centres d'intérêt sont parfois désignées Annonces ciblées ou personnalisées. Nous présentons des annonces basées sur vos centres d'intérêt pour présenter les fonctionnalités, les produits et les services qui pourraient vous intéresser.

Quels types d'informations utilisons-nous pour présenter des annonces basées sur vos centres d'intérêt ?

Afin de vous présenter des annonces basées sur vos centres d'intérêt, nous utilisons des informations comme celles portant sur votre utilisation des sites, du contenu ou des services de www.massaldo.fr Nous n'utilisons pas des informations identifiant des personnes physiques, comme le nom ou l'email, afin de présenter des annonces basées sur vos centres d'intérêt. Pour vous en présenter, nous ne conservons, conformément à notre avis sur la Vos informations personnelles et aux lois applicables, que les informations recueillies tant qu'elles s'imposent pour que nous puissions vous fournir nos services publicitaires. Conformément aux usages observés dans le secteur de la publicité, nous utilisons des cookies, des pixels et d'autres technologies (collectivement les « cookies ») qui nous permettent de comprendre l'efficacité des annonces basées sur vos centres d'intérêt et que nous vous présentons, en déterminant les annonces sur lesquelles vous cliquez ou que vous avez vues, et de vous proposer des annonces plus utiles et plus pertinentes. Par exemple, si nous connaissons les annonces qui ont été présentées sur votre navigateur, nous pouvons veiller à ne pas montrer systématiquement les mêmes annonces. Pour en savoir plus sur les types d'informations que nous recueillons, consultez notre avis sur la Vos informations personnelles

Comment travaillons-nous avec des tiers pour vous présenter des annonces basées sur vos centres d'intérêt ?

Nous travaillons avec des tiers, comme des annonceurs, des éditeurs, des réseaux sociaux, des moteurs de recherche et des sociétés de publication d'annonces, mais également avec des sociétés publicitaires intervenant en leur nom propre pour améliorer la pertinence des annonces que nous présentons. Pour vous vous proposer des annonces basées sur vos centres d'intérêt, nous n'associons pas vos interactions avec des sites non affiliés avec des informations identifiant personnellement des personnes physiques, et nous ne fournissons pas d'informations identifiant personnellement des personnes physiques aux annonceurs, ni aux sites tiers qui affichent nos annonces basées sur vos centres d'intérêt. Les annonceurs et autres tiers peuvent supposer que les utilisateurs, qui interagissent avec une annonce ou un contenu basé sur vos centres d'intérêt ou qui cliquent sur l'un de ceux-ci, font partie du groupe auquel s'adresse la publicité ou le contenu (par exemple, les utilisateurs résidents d'une certaine zone géographique ou les utilisateurs qui ont acquis ou ont consulté de la musique classique). Certains tiers peuvent nous fournir des informations vous concernant ne permettant pas une identification personnelle (par exemple, des informations démographiques ou les sites sur lesquels vous ont été présentées des annonces) et émanant de sources hors ligne ou en ligne, que nous pouvons utiliser pour vous proposer des publicités plus pertinentes et plus utiles. Les annonceurs tiers ou les sociétés de publicité qui travaillent en leur nom propre utilisent quelquefois des cookies lorsqu'ils livrent un contenu, incluant des annonces, directement dans votre navigateur ou appareil et, dans ce cas, ils peuvent automatiquement recevoir votre adresse IP. Ils peuvent également utiliser des cookies pour mesurer l'efficacité de leurs annonces, vous montrer un contenu publicitaire plus pertinent et fournir des services. Pour obtenir des informations sur les modes de contrôle et de suppression des cookies (incluant les cookies de tiers), veuillez visiter notre avis concernant les cookies.